We ask you to send protest messages of the possible delivery of JOSU BEAUMONT BARBENERA from the French police to the Spanish police and to protest his possible torture.
Below there is a french text that you may copy to send to these addresses.
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Monsieur Directeur des libertés publiques MINISTRE de LŽINTERIEUR 11, rue des Saussaies 75008 PARIS Cedex |
Monsieur Jean-PierreChevenement Ministre de lŽintérieur email: SIRP@teaser.fr MINISTRE DE LŽINTERIEUR Place Beauveau 75008 PARIS |
Madame Guigou Ministre de la Justice email: info@justice.gouv.fr 13, place Vendôme 75001 PARIS |
Madame/Monsieur,Je m'oppose a l'expulsion du prisonnier politique Basque JOSU BEAUMONT BARBERENA, incarcere a C.P. St. Martin de Re, parce qu'il a accompli entierement sa peine en France et l'Espagne n'a pas formulee une demande d'extradition, et parce qu'un risque de torture existe. Beaumont Barberena doit etre libere en fin de peine le 16-03-1998.
Je vous rappelle qu'en expulsant ou extradant un refugie basque vers l'Espagne, un risque de torture existe: pendant le Sessions du Comité contre la torture de l'ONU, en Novembre 1997, le Comite a constatee qui la torture n'est pas eradique dans l'Espagne. Ainsi, en expulsant ou extradant Josu Beaumont Barberena vers l'Espagne, la France viole ses obligations internationales de protection contre la torture.
Une personne detenue par les Forces et Corps de Securite de l'Etat espagnol (FCSE) pour sa possible relation avec l'organisation ETA, est applique la "loi antiterroriste" et l'autorite Judiciare n'intervent pas avant que les FCSE lui communiquent la detention ou sollicitent le prolongement de la detention ou les mandats de perquisition. C'est a dire qu'il n'existe pas un controle judiciaire des faits qui se produisent au moment de la détention, les violations des droits relates jusqu'a present restent donc sous le coude de la justice et sont protegees par une totale impunite.
Le Comite Europeen pour la Prevention de la Torture (CPT) a constatee que: "d'aprees les informations transmises par les autorites espagnoles, il semble que les Forces de Securite de l'Etat demandent systematiquement l'incommunication des detenus en relation avec des activités terroristes, et que les juges competents accedent a ce souhait"
Un autre probleme: tous les detenus sont mis a disposition du Juge Central de l'Audienca Nationale, en contradiction avec ce que prevoit la loi. Le pouvoir judiciaire doit etre independant et impartial, il en doit pas exister de juridictions speciales comme l'Audiencia Nacional (heritiere du Tribunal d'Ordre Public de Franco).
Ainsi, je tiens a vous exprimer mon opposition la plus totale a la remise par la contrainte de Josu Beaumont Barberena a la police espagnole et a celle de tout refugie politique basque en general, et revendique le droit pour tous les basques de vivre au Pays Basque.
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